Conditions générales de vente
‣ Article 1 / Prix
Les prix des ouvrages sont indiqués en Euros TTC (cependant ils sont en franchise TVA). Le prix proposé est le plus intéressant compte tenu des frais inhérents d’édition et d’impression. Si une remise ou une promotion est appliquée, elle est alors indiquée clairement pour chacun des ouvrages.
DV EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
‣ Article 2 / Commande
Sur DV EDITIONS, vous pouvez commander en ligne, par voie postale, par mail ou encore par téléphone
au 0950 36 67 29 ainsi que par fax au 0955 36 67 29 / et dveditions@free.fr
Les informations délivrées lors de la commande précisent les produits, les quantités et les frais relatifs.
‣ Article 3 / Disponibilité et livraison
La disponibilité des ouvrages est fonction du stock au moment de la commande. Si une réimpression s’avérait nécessaire, le délai standard de trois jours ouvrables pourrait être prolongé d’une semaine. Vous en seriez informé.
Lorsque l’ouvrage est disponible, le délai pour la procédure d’expédition est de trois jours ouvrables. Un mail vous informe lorsque l’expédition a été effectuée.
En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date initialement prévue, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de trente jours ouvrés. Cette demande est à effectuer par courrier en recommandé
à DV EDITIONS / 29 a, rue de Dalis / 67100 Strasbourg.
Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande est immédiatement débité.
Les titulaires d’un compte Paypal peuvent aussi choisir ce mode lors de leur règlement.
‣ Article 4 / Sécurisation
Le paiement par carte bancaire fait l’objet d’un système de sécurisation. La plate-forme de règlement se fait par l’intermédiaire du formulaire sécurisé Stripe. Vous vérifierez l’existence du préfixe https dans la barre d’adresse ainsi que l’apparition d’un cadenas de sécurité. Ces deux marqueurs attestent de l’authenticité du formulaire de paiement.
Les données personnelles transmises lors de votre inscription font l’objet d’une mise sous scellé informatique et ne sont pas communiquées à des tiers. Après paiement, aucune information bancaire n’est stockée sur le site DV EDITIONS.
‣ Article 5 / Conformité des produits
DV EDITIONS s’engage à rembourser les produits défectueux, abîmés, endommagés ou présentant des défauts. Dans ce cas, merci de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le produit dans le délai légal de sept ouvrés après sa réception. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de votre réclamation.
‣ Article 6 / Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site DV EDITIONS sont strictement réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site DV EDITIONS est strictement interdite.
‣ Article 7 / Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
‣ Article 8 / Informations électroniques
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces données sont conservées à des fins de sécurité afin de nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usages des cookies. Le cookie a pour but de signaler votre présence sur le site. Les cookies ne sont utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
‣‣ Conditions particulières pour les livres au format numérique
DV EDITIONS propose la vente d’ouvrages dont il est propriétaire, sous format numérique.
Pourquoi cette décision ? Le format numérique, représente une part grandissante de la production et de la vente des écrits, romans, nouvelles, documents techniques… Bien que fidèle au format papier qui fait la base de la littérature, il semble normal de pouvoir proposer aux lecteurs des formats autres qui utilisent les outils informatiques du moment.
Quel format choisir ?
DV EDITIONS a retenu le format .pdf et epub. Ces format, de hautes précisions, de qualités extrêmes, sont lisibles sur tous types d’appareils, smartphones, tablettes, pc… Avec le .pdf et le .epub on évite le risque de détenir un fichier illisible ou de qualité de présentation et d’utilisation médiocre ou complexe. Il est important, lors de la commande d’un livre au format numérique, de préciser si vous le souhaitez en .pdf ou .epub.
Le fichier ?
Il est fidèle à l’original papier, possède la même pagination et contient la couverture 1 de présentation. Le synopsis est visible sur la page de commande.
L’achat ?
La commande se fait de la même façon que pour les ouvrages papier. De la même manière, le règlement immédiat par transaction électronique est possible (Carte bancaire)
La transaction et le téléchargement ?
Après finalisation de la commande, le client reçoit un formulaire de commande standard. Il reçoit ensuite un mail (le délai peut varier d’une heure à une journée) contenant ses identifiants pour le téléchargement de l’ouvrage. C’est à l’aide de ces codes (login et mot de passe) que le client se rend sur une page dédiée au téléchargement et peut rapatrier le fichier acheté. Le lien de téléchargement reste fonctionnel trois jours, mais on ne peut télécharger le document qu’une seule fois. Au-delà, il est nécessaire de contacter l’administrateur du site.
La sécurisation ?
Les fichiers .pdf et .epub sont protégés par les droits d’auteur. Toute tentative de détournement du fichier, de déverrouillage informatique des protections n’est pas, au regard de la propriété intellectuelle, autorisée.
Strasbourg / octobre 2023